Permis de construire à Puiseux-en-France pour 9 912 m² de locaux - Zac Du Bois Du Temple - Lo
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 1 mars 2023 · Dossier PC n° 0955092200011 · Demandeur : ACTIHALL DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0955092200011, délivré le 1 mars 2023 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Bois Du Temple - Lo, Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACTIHALL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 348 m² de bureaux, 4 282 m² de industrie, 4 282 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE22P.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puiseux-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 912 m² | 9 912 m² |
| Total | 0 m² | 9 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 912 m² | 9 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Industrie | 0 m² | 4 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 282 m² | 4 282 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 4 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 282 m² | 4 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 912 m² | 9 912 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955092200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95509 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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