Permis de construire Locaux N° 0955092200011

Permis de construire à Puiseux-en-France pour 9 912 m² de locaux - Zac Du Bois Du Temple - Lo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0955092200011

Demandeur

ACTIHALL DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0955092200011, délivré le 1 mars 2023 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Bois Du Temple - Lo, Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIHALL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 348 m² en bureaux, 4 282 m² en industrie, 4 282 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 358 m²

Surface créée

9 912 m²

Variation nette

+9 912 m²

Surface totale après

9 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 912 m² 9 912 m²
Total 0 m² 9 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 912 m² 9 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Industrie 0 m² 4 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 282 m² 4 282 m²
Entrepôt 0 m² 4 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 282 m² 4 282 m²
Total locaux 0 m² 9 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 912 m² 9 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIHALL DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908599434
SIRET
90859943400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bois Du Temple - Lo, Puiseux-en-France (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIHALL DEVELOPPEMENT et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092200011, instruit par la commune de Puiseux-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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