Permis de construire Locaux N° 0771462400001

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 4 450 m² de locaux - 2 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 26 mai 2024 · Dossier PC n° 0771462400001 · Demandeur : CIRCOR INDUSTRIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771462400001, délivré le 26 mai 2024 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRCOR INDUSTRIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 771 m² de bureaux, 2 679 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM88P.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/05/2024
Surface du terrain
9 781 m²
Surface créée
4 450 m²
Variation nette
+4 450 m²
Surface totale après
4 450 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Adresse
2 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183)
Lieu-dit
Zac De Lamirault
Code postal
77183
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM88P
Code INSEE
77146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
Total 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
Industrie 0 m² 2 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 679 m² 2 679 m²
Total locaux 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CIRCOR INDUSTRIA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
519062962
SIRET
51906296200013
Code APE (NAF)
28.12Z
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462400001, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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