Retour aux permis de construire de Croissy-Beaubourg

Permis de construire Locaux N° 0771462300011

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 34 273 m² de locaux - 12 Rue Henry Delbast

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Henry Delbast, Croissy-Beaubourg (77183).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMG PARTNERS et accordé le 14 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462300011, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 0771462300011

Demandeur

JMG PARTNERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771462300011, délivré le 14 février 2024 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Henry Delbast, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMG PARTNERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 502 m² en bureaux, 15 385 m² en industrie, 15 386 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 122 m²

Surface créée

34 273 m²

Variation nette

+34 273 m²

Surface totale après

34 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 273 m²	34 273 m²
Total	0 m²	34 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 273 m²	34 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 502 m²	3 502 m²	3 502 m²
Industrie	15 385 m²	15 385 m²	15 385 m²
Entrepôt	15 386 m²	15 386 m²	15 386 m²
Total locaux	34 273 m²	34 273 m²	34 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMG PARTNERS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823061387
SIRET: 82306138700036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771462300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Henry Delbast, Croissy-Beaubourg (77183).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMG PARTNERS et accordé le 14 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462300011, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croissy-Beaubourg

PC n°0771462600001 Locaux Autorisé

20 Boulevard De Beaubourg

Croissy-Beaubourg (77183)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 1 111 m² SDP GREMAR

DP n°0771462600005 Locaux Autorisé

1 Rond-Point Roccasecca

Croissy-Beaubourg (77183)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 9 m² SDP ELECTRA

DP n°0771462600003 Locaux Autorisé

Allée Du 1Er Mai

Croissy-Beaubourg (77183)

Nouvelle construction

13 mars 2026 15 m² SDP YUSCO

PC n°0771462500005 Logement Autorisé

14 Rue De Paris

Croissy-Beaubourg (77183)

Nouvelle construction

10 mars 2026 180 m² SDP ROA LC

PC n°0771462500006 Locaux Autorisé

2 De La Ferme Zac De Lamirault

Croissy-Beaubourg (77183)

Nouvelle construction

06 mars 2026 2 613 m² SDP SC CHETTIBI

DP n°0771462500029 Locaux Autorisé

65 Rue D Emerainville

Croissy-Beaubourg (77183)

Nouvelle construction

02 nov. 2025 9 m² SDP ELECTRA

Autres types d'autorisations à Croissy-Beaubourg

Permis d'aménager à Croissy-Beaubourg

5 autorisations

Permis de démolir à Croissy-Beaubourg

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croissy-Beaubourg

Autres types d'autorisations à Croissy-Beaubourg

Caractéristiques du projet