Permis de construire n° 0771461800004 à Croissy-Beaubourg pour 353 m² de locaux, All Du Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 0771461800004
Demandeur
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2018 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771461800004 porte sur un projet situé All Du Bois. La demande émane de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 130 m² | 353 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 170 m² | 5 300 m² |
| Total | 5 130 m² | 353 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 170 m² | 5 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 130 m² | 353 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 170 m² | 5 300 m² |
| Total locaux | 5 130 m² | 353 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 170 m² | 5 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701465
- SIRET
- 21770146500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROISSY-BEAUBOURG (77183)
Autres dossiers de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771461800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |