Déclaration préalable Locaux N° 0771462000025

Déclaration préalable n° 0771462000025 à Croissy-Beaubourg pour 54 m² de locaux, 8 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier DP n° 0771462000025

Demandeur

HOSTELLERIE DE L ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 0771462000025 a été accordée le 24 décembre 2020 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France). HOSTELLERIE DE L ETANG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA512, OA424, OA117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 354 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA512 OA424 OA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Hôtels 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Ce dossier crée 54 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSTELLERIE DE L ETANG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
745850925
SIRET
74585092500017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462000025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Paris, à Croissy-Beaubourg (77183).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOSTELLERIE DE L ETANG et accordée le 24 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771462000025, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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