Permis de construire Locaux N° 0771212100001

Permis de construire n° 0771212100001 à Collégien pour 64 m² de locaux, 3 Imp Des Metiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0771212100001

Demandeur

NEWSCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771212100001, délivré le 1 avril 2021 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Imp Des Metiers. Le demandeur déclaré est NEWSCA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI242. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 133 m²
Locaux 109 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 133 m²
Total 218 m² 64 m² 0 m² 16 m² 0 m² 48 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 133 m²
dont Industrie 109 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 133 m²
Total locaux 109 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879783348
SIRET
87978334800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BUSSY ST MARTIN (77600)

Autres dossiers de NEWSCA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771212100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Des Metiers, à Collégien (77090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEWSCA et accordée le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771212100001, déposé en mairie de Collégien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Collégien

Autres types d'autorisations à Collégien