Permis de construire Locaux N° 0771322300001

Permis de construire n° 0771322300001 à Coupvray pour 1 547 m² de locaux, ZAC de Coupvray - Lot Coa. Zac de Coupvray - Lot Coa.21

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 0771322300001

Demandeur

KLEF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771322300001 porte sur un projet situé ZAC de Coupvray - Lot Coa. Zac de Coupvray - Lot Coa.21. KLEF INVEST porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 659 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 910. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Coupvray - Lot Coa.21

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 547 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 205 m² d'entrepôt et 342 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Total 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total locaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KLEF INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Livry-Gargan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KLEF INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797864410
SIRET
79786441000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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