Permis de construire Logement N° 0771322300009

Permis de construire à Coupvray pour 6 153 m² de logement - Rue Marie Paradis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 0771322300009

Demandeur

SCCV COUPVRAY 1

Cette page présente le permis de construire n° 0771322300009, délivré le 24 janvier 2024 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marie Paradis, Coupvray (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COUPVRAY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 18 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 27 T3, 18 T4, 13 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 144 m²

Surface créée

6 153 m²

Variation nette

+6 153 m²

Surface totale après

6 153 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 153 m² 6 153 m²
Total 0 m² 6 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 153 m² 6 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 18
Logements collectifs 72
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 27 18 13 3 90
5,6 % 26,7 % 30,0 % 20,0 % 14,4 % 3,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COUPVRAY 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953810892
SIRET
95381089200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (18 individuels, 72 collectifs), pour 6 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Paradis, Coupvray (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COUPVRAY 1 et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 27 T3, 18 T4, 13 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771322300009, instruit par la commune de Coupvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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