Permis de construire Logement N° 0771322300006

Permis de construire n° 0771322300006 à Coupvray pour 5 757 m² de logement, La Piece des Cent Arpents Zac de

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 0771322300006

Demandeur

L'EXPLORATEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771322300006, délivré le 1 décembre 2023 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Piece des Cent Arpents Zac de. La demande émane de la société de programme immobilier L'EXPLORATEUR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 logements, dont 8 logements individuels et 78 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 43 des 86 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 5 757 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2023, soit 17 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 915. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Piece des Cent Arpents, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

144 834 m²

Surface créée

5 757 m²

Variation nette

+5 757 m²

Surface totale après

5 757 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
18/12/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Coupvray

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 757 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 757 m² 5 757 m²
Total 0 m² 5 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 757 m² 5 757 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements individuels 8
Logements collectifs 78
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 32 35 17 2 - 86
- 37,2 % 40,7 % 19,8 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

43 des 86 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'EXPLORATEUR, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

L'EXPLORATEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979997129
SIRET
97999712900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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