Permis de construire n° 0771322300006 à Coupvray pour 5 757 m² de logement, La Piece des Cent Arpents Zac de
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 0771322300006
Demandeur
L'EXPLORATEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771322300006, délivré le 1 décembre 2023 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Piece des Cent Arpents Zac de. La demande émane de la société de programme immobilier L'EXPLORATEUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 logements, dont 8 logements individuels et 78 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 43 des 86 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 5 757 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2023, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 915. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Piece des Cent Arpents, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Coupvray
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 757 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 757 m² | 5 757 m² |
| Total | 0 m² | 5 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 757 m² | 5 757 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 78 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 35 | 17 | 2 | - | 86 |
| - | 37,2 % | 40,7 % | 19,8 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
43 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'EXPLORATEUR, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
L'EXPLORATEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979997129
- SIRET
- 97999712900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771322300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle E 915 à Coupvray (77700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Piece des Cent Arpents à Coupvray (77700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Piece des Cent Arpents depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.