Permis de construire Locaux N° 0771232000001

Permis de construire à Compans pour 64 m² de locaux - Sent Saint Lambert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sent Saint Lambert, Compans (77290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE COMPANS et accordé le 1 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771232000001, instruit par la commune de Compans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 0771232000001

Demandeur

COMMUNE COMPANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771232000001, délivré le 1 juillet 2020 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Sent Saint Lambert, Compans (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE COMPANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 136 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Compans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 648 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	1 712 m²
Total	1 648 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 648 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	1 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE COMPANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701234
SIRET: 21770123400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMPANS (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771232000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sent Saint Lambert, Compans (77290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE COMPANS et accordé le 1 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771232000001, instruit par la commune de Compans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compans

PC n°0771232500001 Locaux Commencé

18 Rue Marc Seguin

Compans (77290)

Nouvelle construction

12 juin 2025 1 700 m² SDP SCI DU 18 RUE MARC SEGUIN

PC n°0771232400002 Locaux Terminé

Rue Jean Mermoz

Compans (77290)

Nouvelle construction

29 août 2024 37 m² SDP PROLOGIS HOLDING XLVIII (A) SARL

PC n°0771232300006 Mixte Commencé

Rue De Mitry

Compans (77290)

Nouvelle construction

04 mars 2024 2 866 m² SDP AEGEFIM

PC n°0771232300003 Logement Commencé

22 Rue Des Cerisiers

Compans (77290)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 359 m² SDP

PC n°0771232300005 Logement Terminé

14B Rue Lucien Malingre

Compans (77290)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 79 m² SDP

PC n°0771232300001 Locaux Terminé

Rue Saint Exupery

Compans (77290)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 2 008 m² SDP SCI GEAP 92 COLOMBES

Autres types d'autorisations à Compans

Permis de démolir à Compans

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Compans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compans

Autres types d'autorisations à Compans

Caractéristiques du projet