Permis de construire Locaux N° 0771232000006

Permis de construire n° 0771232000006 à Compans pour 645 m² de locaux, 17 Rue Marc Seguin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 0771232000006

Demandeur

RECES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Marc Seguin, le permis de construire n° 0771232000006 a été délivré le 3 novembre 2020 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par RECES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 328 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 509 m²
Total 864 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 864 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 509 m²
dont Bureaux 161 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 546 m²
dont Entrepôt 703 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 963 m²
Total locaux 864 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842703258
SIRET
84270325800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771232000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Marc Seguin, à Compans (77290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RECES et accordé le 3 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771232000006, déposé en mairie de Compans.

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