Permis de construire n° 0771231400001 à Compans pour 165 m² de locaux, Sente Saint Lambert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 0771231400001
Demandeur
COMMUNE COMPANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2014 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771231400001 porte sur un projet situé Sente Saint Lambert. Le projet est porté par COMMUNE COMPANS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 136 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 33, ZB 130. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Sente Saint Lambert, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Compans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Compans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 483 m² à 1 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 483 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 483 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE COMPANS, dont l'adresse déclarée est à Compans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE COMPANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701234
- SIRET
- 21770123400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMPANS (77290)
Autres dossiers de COMMUNE COMPANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771231400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 33, ZB 130 à Compans (77290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sente Saint Lambert à Compans (77290)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Sente Saint Lambert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.