Permis de construire n° 0771232000009 à Compans pour 172 m² de locaux, 13 rue Mercier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 0771232000009
Demandeur
SCI LAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771232000009 a été délivré le 16 décembre 2020 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Mercier. La demande émane de SCI LAUDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 788 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mercier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Compans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 340 m² à 2 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 512 m² |
| Total | 2 340 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 340 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 512 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 2 010 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 182 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAUDE, dont l'adresse déclarée est à Compans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441806544
- SIRET
- 44180654400025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COMPANS (77290)
Autres dossiers de SCI LAUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771232000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 68 à Compans (77290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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