Permis de construire n° 0771231700005 à Compans pour 4 295 m² de locaux, Rue Jean Mermoz
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 0771231700005
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771231700005, délivré le 18 avril 2018 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Mermoz. La demande émane de SASU CAPWEST GROUPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 295 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 832 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A846. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Compans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
| Total | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 832 m² | 3 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
Ce dossier crée 3 832 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 85
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600030
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771231700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |