Permis de construire n° 0771231700005 à Compans pour 4 295 m² de locaux, rue Jean Mermoz
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 0771231700005
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771231700005, délivré le 18 avril 2018 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Jean Mermoz. La demande émane de SASU CAPWEST GROUPE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 4 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 846. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Compans, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 832 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Compans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 85 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 295 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 295 m² de commerce et activités de service (dont 3 832 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
| Total | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 832 m² | 3 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 4 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 85
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600030
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771231700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mermoz à Compans (77290)
L’autre dossier recensé rue Jean Mermoz depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.