Permis de construire n° 0771221600046 à Combs-la-Ville pour 6 347 m² de logement, Rue Pablo Picasso
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 0771221600046
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2017 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771221600046 porte sur un projet situé Rue Pablo Picasso. Le demandeur déclaré est ICADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 105 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 37 T3 et 29 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH727P, AC338P, AC373P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 347 m² | 6 347 m² |
| Total | 0 m² | 6 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 347 m² | 6 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 38 | 37 | 29 | - | - | 105 |
| 1,0 % | 36,2 % | 35,2 % | 27,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582074944
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771221600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |