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Déclaration préalable Locaux N° 0771221800069

Déclaration préalable n° 0771221800069 à Combs-la-Ville pour 8 m² de locaux, 1 Rue Pablo Picasso

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Pablo Picasso, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordée le 18 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221800069, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier DP n° 0771221800069

Demandeur

LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771221800069 a été accordée le 18 janvier 2019 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pablo Picasso. Le dossier a été déposé par LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH840. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 300 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	3 308 m²
Total	3 300 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 300 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	3 308 m²
Total locaux	3 300 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	3 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 786950329
SIRET: 78695032900031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1969
Localisation: SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771221800069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Pablo Picasso, à Combs-la-Ville (77380).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordée le 18 janvier 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221800069, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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