Permis de construire n° 0771222100036 à Combs-la-Ville pour 97 m² de locaux, Rue Pablo Picasso
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0771222100036
Demandeur
PP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771222100036 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Rue Pablo Picasso. PP INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 472 m² |
| Total | 375 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 472 m² |
| Total locaux | 375 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PP INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493509939
- SIRET
- 49350993900036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771222100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |