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Permis de construire Logement N° 0771221600054

Permis de construire n° 0771221600054 à Combs-la-Ville pour 1 442 m² de logement, 55 Rue Sermonoise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Sermonoise, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERMONOISE et accordé le 3 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221600054, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 0771221600054

Demandeur

SERMONOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771221600054 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé 55 Rue Sermonoise. SERMONOISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 12 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/02/2017

Chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	165 m²	1 442 m²	165 m²	1 277 m²	1 442 m²
Locaux	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	-1 035 m²	0 m²
Total	1 200 m²	1 442 m²	1 200 m²	242 m²	1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	8	12	3	-	-	24
4,2 %	33,3 %	50,0 %	12,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMONOISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823166053
SIRET: 82316605300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771221600054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Sermonoise, à Combs-la-Ville (77380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERMONOISE et accordé le 3 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 24 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221600054, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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DP n°0771221600099 Locaux Autorisé

35 Av De La Republique

Combs-la-Ville (77380)

Extension sans transformation

12 janv. 2017 12 m² SDP

PC n°0771221600053 Mixte Autorisé

112 Rue Sommeville

Combs-la-Ville (77380)

Transformation avec extension

14 janv. 2017 206 m² SDP SCI CLOS DIDIER BRIARD

PC n°0771221600046 Logement Terminé

Rue Pablo Picasso

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

01 févr. 2017 6 347 m² SDP ICADE

DP n°0771221700008 Locaux Autorisé

All Francois Villon

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

01 mars 2017 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0771221700002 Logement Terminé

96 Rue De Varennes

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

31 mars 2017 104 m² SDP

PC n°0771221600062 Logement Annulé

7 Rue Gallieni

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

13 avr. 2017 585 m² SDP

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