Déclaration préalable n° 0771222100075 à Combs-la-Ville pour 10 m² de locaux, 1 Rue Pablo Picasso
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier DP n° 0771222100075
Demandeur
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 août 2021 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771222100075 porte sur un projet situé 1 Rue Pablo Picasso. Le dossier a été déposé par LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH840, AH701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 245 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 255 m² |
| Total | 4 245 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 245 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 255 m² |
| Total locaux | 4 245 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 786950329
- SIRET
- 78695032900031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771222100075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |