Permis de construire Locaux N° 0771212400004

Permis de construire à Collégien pour 1 602 m² de locaux - 8 All Du Clos Des Charmes

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 11 juin 2024 · Dossier PC n° 0771212400004 · Demandeur : COLLEGIEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771212400004, délivré le 11 juin 2024 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 All Du Clos Des Charmes, Collégien (77090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLLEGIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de bureaux, 232 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH87.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/06/2024
Surface du terrain
2 755 m²
Surface existante avant
1 315 m²
Surface créée
287 m²
Variation nette
+287 m²
Surface totale après
1 602 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Collégien

Adresse
8 All Du Clos Des Charmes, Collégien (77090)
Commune
Code postal
77090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH87
Code INSEE
77121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 315 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 602 m²
Total 1 315 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 602 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 423 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 478 m²
Entrepôts 892 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 124 m²
Total locaux 1 315 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 602 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLLEGIEN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
889024725
SIRET
88902472500026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
COLLEGIEN (77090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771212400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 All Du Clos Des Charmes, Collégien (77090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771212400004, instruit par la commune de Collégien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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