Permis de construire n° 0771212300004 à Collégien pour 1 627 m² de locaux, 2 All Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 0771212300004
Demandeur
COMMUNE COLLEGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771212300004 a été délivré le 6 septembre 2023 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 All Du Parc. Le demandeur déclaré est COMMUNE COLLEGIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB547, AB550, AL95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Collégien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 5 077 m² |
| Total | 3 450 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 5 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 450 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 5 077 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 5 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE COLLEGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701218
- SIRET
- 21770121800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLLEGIEN (77090)
Autres dossiers de COMMUNE COLLEGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771212300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |