Permis de construire à Collégien pour 6 613 m² de locaux - 9 All Du Clos Des Charmes
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 22 mai 2015 · Dossier PC n° 0771211400010 · Demandeur : SCI G IMMO 18
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771211400010, délivré le 22 mai 2015 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 All Du Clos Des Charmes, Collégien (77090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI G IMMO 18. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 183 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH93, AH47.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Collégien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 455 m² | 2 183 m² | 2 038 m² | 25 m² | 2 038 m² | 2 158 m² | 6 613 m² |
| Total | 4 455 m² | 2 183 m² | 2 038 m² | 25 m² | 2 038 m² | 2 158 m² | 6 613 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 101 m² |
| Industrie | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 316 m² | 2 183 m² | 2 038 m² | 25 m² | 0 m² | 4 196 m² | 5 512 m² |
| Total locaux | 4 455 m² | 2 183 m² | 2 038 m² | 25 m² | 2 038 m² | 2 158 m² | 6 613 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771211400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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