Permis de construire à Collégien pour 6 721 m² de locaux - 19 All Du Clos Des Charmes Z.a Des Portes De La Foret
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 9 février 2018 · Dossier PC n° 0771211700013 · Demandeur : M & M MILITZER & MUNCH FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771211700013, délivré le 9 février 2018 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 All Du Clos Des Charmes Z.a Des Portes De La Foret, Collégien (77090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M & M MILITZER & MUNCH FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH123.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Collégien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 732 m² | 8 m² | 494 m² | 19 m² | 494 m² | 0 m² | 6 721 m² |
| Total | 6 732 m² | 8 m² | 494 m² | 19 m² | 494 m² | 0 m² | 6 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 321 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 269 m² |
| Industrie | 3 849 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 221 m² | 52 m² | 3 901 m² |
| Entrepôts | 2 562 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 6 732 m² | 8 m² | 494 m² | 19 m² | 494 m² | 0 m² | 6 721 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771211700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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