Permis de construire Locaux N° 0771211700013

Permis de construire à Collégien pour 502 m² de locaux - 19 All Du Clos Des Charmes Z.a Des Portes De La Foret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0771211700013

Demandeur

M & M MILITZER & MUNCH FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0771211700013, délivré le 9 février 2018 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 All Du Clos Des Charmes Z.a Des Portes De La Foret, Collégien (77090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M & M MILITZER & MUNCH FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 339 m²

Surface existante avant

6 732 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

6 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Des Portes De La Foret

Territoire administratif

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 732 m² 8 m² 494 m² 19 m² 494 m² 0 m² 6 721 m²
Total 6 732 m² 8 m² 494 m² 19 m² 494 m² 0 m² 6 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 321 m² 0 m² 221 m² 0 m² 273 m² 0 m² 269 m²
Industrie 3 849 m² 0 m² 273 m² 0 m² 221 m² 52 m² 3 901 m²
Entrepôt 2 562 m² 8 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 2 551 m²
Total locaux 6 732 m² 8 m² 494 m² 19 m² 494 m² 0 m² 6 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M & M MILITZER & MUNCH FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307048439
SIRET
30704843900052
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 All Du Clos Des Charmes Z.a Des Portes De La Foret, Collégien (77090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M & M MILITZER & MUNCH FRANCE et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211700013, instruit par la commune de Collégien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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