Permis de construire Logement N° 0771212400006

Permis de construire n° 0771212400006 à Collégien pour 98 m² de logement, 59 Av Michel Chartier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 0771212400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771212400006 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 59 Av Michel Chartier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEGIEN (77090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771212400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Av Michel Chartier, à Collégien (77090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771212400006, déposé en mairie de Collégien.

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