Permis de construire n° 0771211500005 à Collégien pour 358 m² de locaux, 20 Rue De Melun
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 0771211500005
Demandeur
COMMUNE COLLEGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771211500005 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé 20 Rue De Melun. Le demandeur déclaré est COMMUNE COLLEGIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB156, AB494. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Collégien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collégien Code postal 0 Identifiant INSEE 77121
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 378 m² |
| Total | 1 020 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 020 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE COLLEGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701218
- SIRET
- 21770121800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLLEGIEN (77090)
Autres dossiers de COMMUNE COLLEGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771211500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |