Permis de construire Logement N° 0771212200008

Permis de construire n° 0771212200008 à Collégien pour 8 075 m² de logement, 51 Av Michel Chartier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0771212200008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2023 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771212200008 porte sur un projet situé 51 Av Michel Chartier. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 129 logements, exclusivement en collectif, dont 110 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 72 T2, 31 T3, 16 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB474, AB596. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 692 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

8 075 m²

Variation nette

+7 178 m²

Surface totale après

8 075 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB162 AB474 AB596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 897 m² 8 075 m² 0 m² 897 m² 0 m² 7 178 m² 8 075 m²
Total 897 m² 8 075 m² 0 m² 897 m² 0 m² 7 178 m² 8 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 72 31 16 5 - 129
3,9 % 55,8 % 24,0 % 12,4 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 110

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771212200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Av Michel Chartier, à Collégien (77090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordée le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 72 T2, 31 T3, 16 T4 et 5 T5, dont 110 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771212200008, déposé en mairie de Collégien.

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