Déclaration préalable Locaux N° 0771212500029

Déclaration préalable n° 0771212500029 à Collégien pour 15 m² de locaux, Rue Des Saules

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier DP n° 0771212500029

Demandeur

COMMUNE COLLEGIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771212500029 a été accordée le 2 décembre 2025 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Saules. Le dossier a été déposé par COMMUNE COLLEGIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 671 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 145 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE COLLEGIEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701218
SIRET
21770121800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLLEGIEN (77090)

Autres dossiers de COMMUNE COLLEGIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771212500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules, à Collégien (77090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE COLLEGIEN et accordée le 2 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771212500029, déposé en mairie de Collégien.

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