Déclaration préalable Logement N° 0771211600051

Déclaration préalable n° 0771211600051 à Collégien pour 240 m² de logement, 43 B Rue De Melun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier DP n° 0771211600051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771211600051, accordée le 24 février 2017 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 B Rue De Melun.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 29 m² 211 m² 7 m² 211 m² 22 m² 240 m²
Total 218 m² 29 m² 211 m² 7 m² 211 m² 22 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211600051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 B Rue De Melun, à Collégien (77090).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771211600051, déposé en mairie de Collégien.

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