Permis de construire Locaux N° 0771211500006

Permis de construire n° 0771211500006 à Collégien pour 400 m² de locaux, 29 Allée Du Clos Des Charmes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 0771211500006

Demandeur

SCI CLANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Allée Du Clos Des Charmes, le permis de construire n° 0771211500006 a été délivré le 23 septembre 2015 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI CLANI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
23/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 760 m²
Total 2 360 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 360 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 760 m²
dont Industrie 2 360 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 760 m²
Total locaux 2 360 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLANI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439075094
SIRET
43907509400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
COLLÉGIEN (77090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Allée Du Clos Des Charmes, à Collégien (77090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLANI et accordée le 23 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211500006, déposé en mairie de Collégien.

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