Permis de construire à Chevrainvilliers pour 503 m² de logement et locaux - 27 Rue Du Gatinais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2026
Dossier PC n° 0771122500002
Demandeur
PRO-BAT INVEST SAS
Cette page présente le permis de construire n° 0771122500002, délivré le 21 février 2026 à Chevrainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Gatinais, Chevrainvilliers (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRO-BAT INVEST SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 503 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 3 individuels et 5 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevrainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevrainvilliers Code postal 77760 Identifiant INSEE 77112
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 384 m² | 119 m² | 503 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 384 m² | 119 m² | 503 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO-BAT INVEST SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949233696
- SIRET
- 94923369600010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771122500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |