Permis de construire n° 0771121800005 à Chevrainvilliers pour 285 m² de logement, 4 Rue De La Montagne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 0771121800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevrainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771121800005 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé 4 Rue De La Montagne.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC773. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Chevrainvilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrainvilliers Code postal 77760 Identifiant INSEE 77112
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 36 m² |
| Total | 290 m² | 31 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 31 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRAINVILLIERS (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771121800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |