Permis de construire Mixte N° 0771121300001

Permis de construire n° 0771121300001 à Chevrainvilliers pour 553 m² de logement et locaux, Rue Du Gatinais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 mai 2014

Dossier PC n° 0771121300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014 à Chevrainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771121300001 porte sur un projet situé Rue Du Gatinais.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE142, ZE755. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrainvilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 733 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chevrainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE142 ZE755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrainvilliers Code postal 77760 Identifiant INSEE 77112
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Locaux 450 m² 103 m² 126 m² 0 m² 450 m² -221 m² 229 m²
Total 450 m² 103 m² 450 m² 0 m² 450 m² 103 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 103 m² 126 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 126 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 450 m² 103 m² 126 m² 0 m² 450 m² -221 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMESSON (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771121300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mai 2014
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gatinais, à Chevrainvilliers (77760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771121300001, déposé en mairie de Chevrainvilliers.

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