Permis de construire Logement N° 0771121600001

Permis de construire à Chevrainvilliers pour 566 m² de logement - 25 Rue Du Gatinais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PC n° 0771121600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771121600001, délivré le 8 mai 2016 à Chevrainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Gatinais, Chevrainvilliers (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B175, B176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevrainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B175 B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevrainvilliers Code postal 77760 Identifiant INSEE 77112
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 182 m² 384 m² 0 m² 0 m² 566 m² 789 m²
Locaux 429 m² 0 m² 0 m² 45 m² 384 m² 0 m² 0 m²
Total 652 m² 182 m² 384 m² 45 m² 384 m² 137 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 4 - 8
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCOURT-FROMONVILLE (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771121600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Gatinais, Chevrainvilliers (77760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771121600001, instruit par la commune de Chevrainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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