Déclaration préalable Logement N° 0772852500049

Déclaration préalable à Le Mée-sur-Seine pour 121 m² de logement - 431 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 0772852500049

Demandeur

PRO-BAT INVEST SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772852500049, accordée le 8 septembre 2025 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 431 Rue De L'eglise, Le Mée-sur-Seine (77350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRO-BAT INVEST SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 121 m² 14 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 135 m² 0 m² 121 m² 14 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO-BAT INVEST SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949233696
SIRET
94923369600010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT AUBIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 431 Rue De L'eglise, Le Mée-sur-Seine (77350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PRO-BAT INVEST SAS et accordée le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852500049, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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