Permis de construire n° 0771121800001 à Chevrainvilliers pour 44 m² de locaux, 17 Rue Du Gatinais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 0771121800001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DARVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Chevrainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771121800001 porte sur un projet situé 17 Rue Du Gatinais. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DARVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevrainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrainvilliers Code postal 77760 Identifiant INSEE 77112
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 744 m² |
| Total | 700 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 744 m² |
| Total locaux | 700 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DARVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493632418
- SIRET
- 49363241800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEVRAINVILLIERS (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771121800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |