Permis de construire à Chessy pour 847 m² de locaux - 4 Rue Du Bois De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 0771111600036
Demandeur
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 0771111600036, délivré le 28 mars 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Bois De Paris, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 886 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 4 733 m² |
| Total | 3 886 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 4 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 886 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 4 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700339
- SIRET
- 24770033900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |