Permis de construire n° 0771081300039 à Chelles pour 258 m² de logement, 58 avenue Cassini
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 0771081300039
Demandeur
LMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081300039 porte sur un projet situé 58 avenue Cassini. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LMD.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 828 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 93. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Cassini, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 109 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 173 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 113 m² | 145 m² | 28 m² | 81 m² | 149 m² | 258 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 173 m² | 113 m² | 145 m² | 28 m² | 145 m² | 85 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LMD, une SARL basée à Coubron. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LMD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503747289
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COUBRON (93470)
Autres dossiers de LMD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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