Permis de construire n° 0771081300003 à Chelles pour 17 238 m² de logement, Angle Rue Francois Trinqua
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0771081300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081300003 porte sur un projet situé Angle Rue Francois Trinqua.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 238 appartements. Le dossier déclarait 17 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 227 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 109, CD 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Angle Rue Francois Trinqua, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 238 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 17 238 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 238 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 238 m² | 17 238 m² |
| Total | 0 m² | 17 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 238 m² | 17 238 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 238 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 238 |
| Logements collectifs | 238 |
| Collectifs hors résidence | 238 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 109, CD 142 à Chelles (77500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Angle Rue Francois Trinqua à Chelles (77500)
L’autre dossier recensé sur la voie Angle Rue Francois Trinqua depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.