Permis de construire n° 0771081300037 à Chelles pour 12 675 m² de logement, Ilot (Rue Henri Rol Tanguy - Cours J
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0771081300037
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771081300037 a été délivré le 15 octobre 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ilot (Rue Henri Rol Tanguy - Cours J. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 169 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 91 des 169 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 36 637 m², le programme représente 12 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 108, CD 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 169 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 12 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 169 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 675 m² | 12 675 m² |
| Total | 0 m² | 12 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 675 m² | 12 675 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 169 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 169 |
| Logements collectifs | 169 |
| Collectifs hors résidence | 169 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | 35 | 60 | 20 | 9 | - | 169 |
| 26,6 % | 20,7 % | 35,5 % | 11,8 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
91 des 169 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 91 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 108, CD 87 à Chelles (77500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.