Permis de construire Logement N° 0771081400024

Permis de construire n° 0771081400024 à Chelles pour 178 m² de logement, 2 Avenu Cassini

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 0771081400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2014 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081400024 porte sur un projet situé 2 Avenu Cassini.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD293. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenu Cassini, à Chelles (77500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081400024, déposé en mairie de Chelles.

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