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Permis de construire Mixte N° 0770581900006

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 7 459 m² de logement et locaux - Les Cent Arpents

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements (42 individuels, 61 collectifs), pour 7 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 041 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cent Arpents, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 967 m² d'habitation et 492 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581900006, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0770581900006

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581900006, délivré le 9 décembre 2019 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Cent Arpents, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 041 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, dont 42 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 39 T3, 18 T4, 8 T5, dont 103 en locatif social. La surface se répartit entre 6 967 m² d'habitation et 492 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 041 m²

Surface créée

7 459 m²

Variation nette

+7 459 m²

Surface totale après

7 459 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	103 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 967 m²	6 967 m²	6 967 m²
Locaux	492 m²	492 m²	492 m²
Total	7 459 m²	7 459 m²	7 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	103
Logements individuels	42
Logements collectifs	61
Individuels groupés	42
Collectifs hors résidence	61

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	31	39	18	8	-	103
6,8 %	30,1 %	37,9 %	17,5 %	7,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 312549512
SIRET: 31254951200050
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements (42 individuels, 61 collectifs), pour 7 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 041 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cent Arpents, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 39 T3, 18 T4, 8 T5, dont 103 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 967 m² d'habitation et 492 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581900006, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Typologies des logements créés

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