Permis de construire Logement N° 0770581500019

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 5 423 m² de logement - 3 9 Rocad De La Croix St Georges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 0770581500019

Demandeur

CEPROM

Cette page présente le permis de construire n° 0770581500019, délivré le 22 juin 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 9 Rocad De La Croix St Georges, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 52 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB40, AB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

2 163 m²

Surface créée

5 423 m²

Variation nette

+3 260 m²

Surface totale après

5 423 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB40 AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m² 5 423 m²
Locaux 2 163 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 163 m² 5 423 m² 0 m² 2 163 m² 0 m² 3 260 m² 5 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 52 20 - - - 96
25,0 % 54,2 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPROM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519636989
SIRET
51963698900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 9 Rocad De La Croix St Georges, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEPROM et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 52 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581500019, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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