Permis de construire n° 0770581700024 à Bussy-Saint-Georges pour 4 683 m² de logement, Zac Du Sycomore Bd Des Cent Arpents
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 0770581700024
Demandeur
S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581700024 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Zac Du Sycomore Bd Des Cent Arpents. Le projet est porté par S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4, 18 T5 et 11 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD31, YD32, YD29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bd Des Cent Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 683 m² | 4 683 m² |
| Total | 0 m² | 4 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 683 m² | 4 683 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 47 |
| Individuels groupés | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 18 | 18 | 11 | 47 |
| - | - | - | 38,3 % | 38,3 % | 23,4 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811182468
- SIRET
- 81118246800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770581700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |