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Permis de construire Locaux N° 0770581600002

Permis de construire n° 0770581600002 à Bussy-Saint-Georges pour 1 034 m² de locaux, 1 Bd De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bd De Strasbourg, à Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S M C PNEUMATIQUE SA et accordé le 11 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581600002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 0770581600002

Demandeur

S M C PNEUMATIQUE SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bd De Strasbourg, le permis de construire n° 0770581600002 a été délivré le 11 mai 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de S M C PNEUMATIQUE SA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO15, AO18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 599 m²

Surface existante avant

8 257 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

8 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO15 AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 257 m²	364 m²	670 m²	115 m²	670 m²	249 m²	8 506 m²
Total	8 257 m²	364 m²	670 m²	115 m²	670 m²	249 m²	8 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	8 257 m²	364 m²	670 m²	115 m²	670 m²	249 m²	8 506 m²
dont Bureaux	2 089 m²	364 m²	570 m²	0 m²	0 m²	934 m²	3 023 m²
dont Industrie	1 255 m²	0 m²	100 m²	115 m²	156 m²	-171 m²	1 084 m²
dont Entrepôt	4 913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	-514 m²	4 399 m²
Total locaux	8 257 m²	364 m²	670 m²	115 m²	670 m²	249 m²	8 506 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S M C PNEUMATIQUE SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 344543046
SIRET: 34454304600041
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bd De Strasbourg, à Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S M C PNEUMATIQUE SA et accordé le 11 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581600002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bussy-Saint-Georges

DP n°0770581600010 Locaux Autorisé

4 Rue Cesar

Bussy-Saint-Georges (77600)

Transformation sans extension

01 mars 2016 75 m² SDP

DP n°0770581600016 Locaux Autorisé

Bussy-Saint-Georges (77600)

Transformation sans extension

18 mars 2016 47 m² SDP

PC n°0770581600003 Locaux Autorisé

Bussy-Saint-Georges (77600)

Extension sans transformation

15 avr. 2016 51 m² SDP TAWBA

PC n°0770581600006 Logement Terminé

Cour Des Violettes

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

18 mai 2016 92 m² SDP

PC n°0770581500019 Logement Terminé

3 9 Rocad De La Croix St Georges

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

22 juin 2016 5 423 m² SDP CEPROM

PC n°0770581500021 Logement Annulé

15 Avenue Du Golf

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

20 juil. 2016 14 143 m² SDP SCCV NP BUSSY ST GEORGES 1

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