Permis de construire Locaux N° 0770581600002

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 1 034 m² de locaux - 1 Bd De Strasbourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 0770581600002

Demandeur

S M C PNEUMATIQUE SA

Cette page présente le permis de construire n° 0770581600002, délivré le 11 mai 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bd De Strasbourg, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S M C PNEUMATIQUE SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO15, AO18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 599 m²

Surface existante avant

8 257 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

8 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO15 AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 257 m² 364 m² 670 m² 115 m² 670 m² 249 m² 8 506 m²
Total 8 257 m² 364 m² 670 m² 115 m² 670 m² 249 m² 8 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 089 m² 364 m² 570 m² 0 m² 0 m² 934 m² 3 023 m²
Industrie 1 255 m² 0 m² 100 m² 115 m² 156 m² 0 m² 1 084 m²
Entrepôt 4 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 0 m² 4 399 m²
Total locaux 8 257 m² 364 m² 670 m² 115 m² 670 m² 249 m² 8 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S M C PNEUMATIQUE SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
344543046
SIRET
34454304600041
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bd De Strasbourg, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S M C PNEUMATIQUE SA et accordé le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581600002, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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