Permis de construire à La Brosse-Montceaux pour 145 m² de logement - 8 Avenu Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0770541300022
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0770541300022, délivré le 21 juin 2013 à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenu Du Parc, La Brosse-Montceaux (77940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP455.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brosse-Montceaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Brosse-Montceaux Code postal 77170 Identifiant INSEE 77054
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 784967564
- SIRET
- 78496756400054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770541300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |