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Permis de construire Logement N° 0774872400015

Permis de construire n° 0774872400015 à Vaux-le-Pénil pour 1 361 m² de logement, 210 Rue Des Acacias

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 210 Rue Des Acacias, à Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 24 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872400015, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0774872400015

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774872400015 a été délivré le 24 juin 2025, pour un projet situé 210 Rue Des Acacias. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO434, AO435, AO436. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 361 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO434 AO435 AO436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	370 m²	1 361 m²	0 m²	370 m²	0 m²	991 m²	1 361 m²
Total	370 m²	1 361 m²	0 m²	370 m²	0 m²	991 m²	1 361 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	10	4	-	-	19
-	26,3 %	52,6 %	21,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 784967564
SIRET: 78496756400112
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: MELUN (77000)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774872400015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 210 Rue Des Acacias, à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 24 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872400015, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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