Déclaration préalable Locaux N° 0773892500015

Déclaration préalable à La Rochette pour 39 m² de locaux - 79 Rue Rosa Bonheur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier DP n° 0773892500015

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773892500015, accordée le 11 mars 2025 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Rue Rosa Bonheur, La Rochette (77000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHETTE (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773892500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Rosa Bonheur, La Rochette (77000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordée le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773892500015, instruit par la commune de La Rochette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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