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Permis de construire à La Brosse-Montceaux

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Brosse-Montceaux (77940), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 71 autorisations enregistrées entre le 21 juin 2013 et le 13 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

71

Première date

21 juin 2013

Dernière date

13 avril 2026

Surface créée (brute)

7 135 m²

Nbre logements

69

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Brosse-Montceaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Brosse-Montceaux

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Vallee, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W283 612 m² 36 m² 2026/04/13

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Chevinois, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement X194, X195 1 060 m² 119 m² 2025/12/05
6 Rue Grande, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1042, W1043 Sas. Les Constructions Nouvelles Société 1 075 m² 77 m² 2025/01/28

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Impasse Du Cloitre, La Brosse-Montceaux (77940) DP Locaux W673 559 m² 7 m² 2024/09/06
6 Rue Grande, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1042, W1043 Sas. Les Constructions Nouvelles Société 1 100 m² 137 m² 2024/08/09
Rue Des Vignes, La Brosse-Montceaux (77940) DP Locaux W935 247 m² 19 m² 2024/06/04
Impasse Madeleine Loriot, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement 0X575 Hexaom Société 500 m² 115 m² 2024/03/22
Rue Grande, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1042, W1043 Sas. Les Constructions Nouvelles Société 1 075 m² 137 m² 2024/02/15

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Grande, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W263 839 m² 44 m² 2023/05/23
12 C Rue De La Vallee, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1117 340 m² 33 m² 2023/03/22
Rue Grande, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1046 534 m² 125 m² 2023/02/17
Adresse Non Renseignée, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement 168 m² 2023/01/17

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Chevinois, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement X585 792 m² 149 m² 2022/08/03
Rue De La Rangée, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1105 95 m² 2022/07/05
41 Route De Chevinois, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement X583 792 m² 134 m² 2022/04/19
17 Impas Madeleine Loriot, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W997 567 m² 104 m² 2022/02/09
22 Impas Du 24 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1079 729 m² 110 m² 2022/01/28
41Ter Route De Chevinois, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement X588 866 m² 116 m² 2022/01/06
13Bis Rue De La Rangée, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1105 825 m² 126 m² 2022/01/06

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Impas Du 24 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1079 729 m² 117 m² 2021/09/29
Impas Du 24 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1082 642 m² 99 m² 2021/07/22
13 Rue De La Rangée, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1106 825 m² 144 m² 2021/05/03
Impas Du 24 Juillet, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1094 399 m² 113 m² 2021/04/09
Impas Du 24 Juillet, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1095 398 m² 91 m² 2021/02/12
11Bis Rue Grande, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W27 3 921 m² 255 m² 2021/01/20

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impas Du 24 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1079 729 m² 117 m² 2020/12/14
12 Rue De La Vallée, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W320 Avb Immo Société 332 m² 102 m² 2020/12/14
Le Vigneau, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W856 519 m² 82 m² 2020/12/03
4 Rue Des Vignes, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W197 500 m² 72 m² 2020/11/16
Impas Du 14 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1094 399 m² 91 m² 2020/10/27
Impas Du 24 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1089 729 m² 85 m² 2020/07/24
Impas Du 24 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1069 417 m² 82 m² 2020/07/17
Impas Du 24 Juillet, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W830 402 m² 71 m² 2020/01/02

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2019

23 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impas 24 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1074 672 m² 111 m² 2019/12/19
Impas 24 Juillet 1944, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1070 421 m² 85 m² 2019/12/03
Lot Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1085, W1099 567 m² 114 m² 2019/12/03
Adresse Non Renseignée, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement 97 m² 2019/11/08
Lot Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1095 398 m² 113 m² 2019/10/23
Lot Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1067 446 m² 83 m² 2019/10/14
Lot Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1094 399 m² 105 m² 2019/09/19
Lot Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1069 417 m² 82 m² 2019/09/18
Lot Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1096 399 m² 85 m² 2019/09/17
Lot Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1081 734 m² 88 m² 2019/08/26
Lot Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1082 656 m² 82 m² 2019/08/12
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1092 140 m² 2019/07/18
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1098 113 m² 2019/07/18
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1078 134 m² 2019/07/12
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W52P 82 m² 2019/07/12
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1061 84 m² 2019/07/11
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W604P 127 m² 2019/07/11
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1067 103 m² 2019/07/10
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W830P 82 m² 2019/07/10
Les Jardins De La Grande Rue, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1066 424 m² 76 m² 2019/07/10
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1097 138 m² 2019/07/09
Lotissement Les Jardin De La Grande Ru, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1074 101 m² 2019/07/09
Impas Du 24 Juillet, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W1082 642 m² 100 m² 2019/01/13

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9Bis Rue De La Grande Rangée, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement Y415 4 000 m² 72 m² 2018/11/27
Rue De Vigneau, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W878 398 m² 77 m² 2018/09/26
15 Rue Des Vignes, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W582 675 m² 103 m² 2018/09/10

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28Bis Rue De La Vallée, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W934 102 m² 2017/03/10

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Imp Madeleine Loriot, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W844P, W838P 400 m² 83 m² 2014/10/31
Rue Des Groseillers, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W844P 402 m² 86 m² 2014/09/12
Rue Grande Rue Le Vigneau, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W288 691 m² 114 m² 2014/07/07
5 Rue Le Vigneau, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W2888, W2881 616 m² 81 m² 2014/06/17
5 Rue Du Chateau, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement W338 592 m² 90 m² 2014/06/16

Permis de construire à La Brosse-Montceaux en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Brosse-Montceaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Voie Fleurie, La Brosse-Montceaux (77940) PC Locaux Y313 Reseau Ferre De France Étab. public 58 874 m² 104 m² 2013/09/16
Le Bas De Jean Corps, La Brosse-Montceaux (77940) PC Locaux A40 Reseau Ferre De France Étab. public 25 675 m² 106 m² 2013/09/16
9 Rue De La Grande Rangee Le Corbeau, La Brosse-Montceaux (77940) PC Locaux Y415 1 500 m² 84 m² 2013/09/10
8 Avenu Du Parc, La Brosse-Montceaux (77940) PC Logement AP455 HLM Les Foyers De Seine Et Marne Bailleur 145 m² 2013/06/21

Construction et urbanisme à La Brosse-Montceaux

La Brosse-Montceaux, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 730 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 61 hab/km². 71 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 6 491 m² de surface de plancher d'habitation créée et 69 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 23 autorisations, soit 32,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Brosse-Montceaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Brosse-Montceaux.

Statistiques des permis de construire à La Brosse-Montceaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Brosse-Montceaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 71 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 491 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 69 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (93 %) et 5 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Brosse-Montceaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Brosse-Montceaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 36 m² 2
2025 2 -60,0 % 2 0 0 196 m² 2
2024 5 +25,0 % 3 2 0 415 m² 3
2023 4 -42,9 % 4 0 0 370 m² 4
2022 7 +16,7 % 7 0 0 834 m² 7
2021 6 -25,0 % 6 0 0 819 m² 6
2020 8 -65,2 % 8 0 0 702 m² 8

Autres types d'autorisations à La Brosse-Montceaux

Permis de construire dans les communes voisines de La Brosse-Montceaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Brosse-Montceaux.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 02/09/2025

Mairie - La Brosse-Montceaux

Adresse
27 rue Grande, 77940 La Brosse-Montceaux
Accueil
Mardi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-17h00
Téléphone
01 64 32 23 07

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Brosse-Montceaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Brosse-Montceaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Brosse-Montceaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Brosse-Montceaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Brosse-Montceaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Brosse-Montceaux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à La Brosse-Montceaux, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Brosse-Montceaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Brosse-Montceaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).