Permis de construire Locaux N° 0770541300005

Permis de construire n° 0770541300005 à La Brosse-Montceaux pour 84 m² de locaux, 9 Rue De La Grande Rangee Le Corbeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0770541300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770541300005 a été délivré le 10 septembre 2013 à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Grande Rangee Le Corbeau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brosse-Montceaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brosse-Montceaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Corbeau

Territoires administratifs

Commune
La Brosse-Montceaux Code postal 77940 Identifiant INSEE 77054
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 185 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 269 m²
Total 313 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 269 m²
dont Entrepôt 185 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 269 m²
Total locaux 185 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BROSSE-MONTCEAUX (77940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770541300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Grande Rangee Le Corbeau, à La Brosse-Montceaux (77940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770541300005, déposé en mairie de La Brosse-Montceaux.

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