Permis de construire à La Brosse-Montceaux pour 84 m² de locaux - 9 Rue De La Grande Rangee Le Corbeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 0770541300005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0770541300005, délivré le 10 septembre 2013 à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Grande Rangee Le Corbeau, La Brosse-Montceaux (77940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brosse-Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Corbeau
Territoire administratif
- Commune
- La Brosse-Montceaux Code postal 77940 Identifiant INSEE 77054
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
| Total | 313 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROSSE-MONTCEAUX (77940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770541300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |