Permis de construire Locaux N° 0770582400009

Permis de construire n° 0770582400009 à Bussy-Saint-Georges pour 73 m² de locaux, 12 Rue Jean Monnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 0770582400009

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Jean Monnet, le permis de construire n° 0770582400009 a été délivré le 25 octobre 2024 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 126 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 199 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 199 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400120
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Jean Monnet, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582400009, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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